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Article D272 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/03/1959 au 09/12/1998 (Code de procédure pénale)

Données brutes

Article D272 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/03/1959 au 09/12/1998 (Code de procédure pénale)

Des rondes sont faites après le coucher et au cours de la nuit, suivant un horaire fixé et quotidiennement modifié par le surveillant-chef.