Article D251-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Article D251-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
La liste des personnes présentes au quartier disciplinaire est communiquée quotidiennement à l'équipe médicale. Le médecin examine sur place chaque détenu au moins deux fois par semaine, et aussi souvent qu'il l'estime nécessaire. La sanction est suspendue si le médecin constate que son exécution est de nature à compromettre la santé du détenu.