Article D245 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Article D245 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Tout cri, chant, interpellation ou tapage, toute réunion en groupe bruyant, et généralement tous actes individuels ou collectifs de nature à troubler le bon ordre sont interdits aux détenus.