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Article D243 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article D243 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Les détenus doivent obéissance aux fonctionnaires ou agents ayant autorité dans l'établissement pénitentiaire en tout ce qu'ils leur prescrivent pour l'exécution des règlements.