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Article D234 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/03/1959
au
09/06/2009
(Code de procédure pénale)
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Article D234 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/03/1959
au
09/06/2009
(Code de procédure pénale)
Un conseil supérieur de l'administration pénitentiaire siège auprès du ministre de la justice.