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Article D222 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/08/1985
au
09/06/2022
(Code de procédure pénale)
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Article D222 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/08/1985
au
09/06/2022
(Code de procédure pénale)
Le personnel masculin n'a accès au quartier des femmes que sur autorisation du chef de l'établissement.