Article D196-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Article D196-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Dans le présent livre, les termes "travailleurs sociaux des services pénitentiaires d'insertion et de probation" s'appliquent indifféremment aux personnels d'insertion et de probation, aux assistants sociaux et aux conseillers techniques de service social.