Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article D191 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/12/1998
au
01/01/2009
(Code de procédure pénale)
Données brutes
Article D191 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/12/1998
au
01/01/2009
(Code de procédure pénale)
Les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire sont répartis en directions régionales.