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Article D191 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
20/09/1972
au
09/12/1998
(Code de procédure pénale)
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Article D191 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
20/09/1972
au
09/12/1998
(Code de procédure pénale)
Les services extérieurs de l'administration pénitentiaire sont répartis en directions régionales.