Article D189 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Article D189 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
A l'égard de toutes les personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à quelque titre que ce soit, le service public pénitentiaire assure le respect de la dignité inhérente à la personne humaine et prend toutes les mesures destinées à faciliter leur réinsertion sociale.