Article D189 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Article D189 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Conformément aux dispositions de l'article 728, le régime intérieur des prisons établies pour peines que réglemente le présent titre est institué en vue de préparer leur reclassement social.
A l'égard de tous les détenus dont elle a la charge à quelque titre que ce soit, l'administration pénitentiaire assure le respect de la dignité inhérente à la personne humaine et prend toutes les mesures destinées à faciliter leur réintégration dans la société.