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Article D186 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/03/1959 au 05/04/1996 (Code de procédure pénale)

Données brutes

Article D186 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/03/1959 au 05/04/1996 (Code de procédure pénale)

Les détenus nommément désignés sont visités en vertu d'autorisations et dans les conditions déterminées aux articles D64, D68 et D403 et suivants.