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Article D171 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/09/1972 au 05/04/1996 (Code de procédure pénale)

Données brutes

Article D171 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/09/1972 au 05/04/1996 (Code de procédure pénale)

La mise à l'isolement ne constitue pas une mesure disciplinaire.
Les détenus qui en font l'objet sont soumis au régime ordinaire de détention.