Article D160 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Article D160 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Dans la même partie du dossier, sont consignées les sanctions disciplinaires prononcées ainsi que toutes les mesures visant à encourager les efforts des détenus en vue de leur réinsertion sociale.