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Article D138 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/12/1998
au
01/01/2005
(Code de procédure pénale)
Données brutes
Article D138 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/12/1998
au
01/01/2005
(Code de procédure pénale)
L'octroi ou le maintien de la semi-liberté peut être subordonné à l'une ou plusieurs des conditions énumérées à l'article D. 536.