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Article D138 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article D138 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)


L'octroi ou le maintien de la semi-liberté peut être subordonné à l'une ou plusieurs des conditions énumérées à l'article D. 536.