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Article D135 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
08/08/1985
au
09/12/1998
(Code de procédure pénale)
Données brutes
Article D135 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
08/08/1985
au
09/12/1998
(Code de procédure pénale)
Les détenus placés à l'extérieur sont soumis aux mêmes horaires et conditions de travail que les travailleurs libres de même profession.