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Article D127 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article D127 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)


L'ouverture d'un chantier de travail dans les conditions prévues à l'article D. 126 est subordonnée à l'accord du préfet si l'effectif des détenus est supérieur à trois. Dans les autres cas, il en est tenu informé.