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Article D112 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article D112 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Les détenus participent à leurs frais d'entretien sur le produit de leur travail.


Le montant de cette participation est fixé chaque année par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.


Il ne saurait en toute hypothèse dépasser 30 % de la rémunération après déduction des cotisations à caractère social.


Les rémunérations versées sur crédits budgétaires sont nettes de tout prélèvement au profit du Trésor.