Article D99 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Article D99 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Les détenus, quelle que soit leur catégorie pénale, peuvent demander qu'il leur soit proposé un travail.
L'inobservation par les détenus des ordres et instructions donnés pour l'exécution d'une tâche peut entraîner la mise à pied ou le déclassement de l'emploi.