Article D83 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Article D83 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Le régime appliqué dans les maisons d'arrêt est celui de l'emprisonnement individuel de jour et de nuit dans toute la mesure où la distribution des lieux le permet et sauf contre-indication médicale.
Cette règle ne fait pas obstacle, toutefois, à ce que soient organisées des activités collectives ou des activités dirigées, dans les conditions prévues aux articles D362, D446 et D452.