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Article D74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article D74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)


Le régime des centres de détention réservés aux jeunes condamnés fait l'objet d'aménagements correspondant aux besoins particuliers de cette catégorie de détenus.