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Article D72 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article D72 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)


Les centres de détention comportent un régime principalement orienté vers la réinsertion sociale et, le cas échéant, la préparation à la sortie des condamnés.

Un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, fixe la liste des centres de détention et des quartiers centre de détention.