Article D55-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Article D55-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Hors le cas de l'instruction préparatoire, l'autorité judiciaire qui ordonne un placement en détention provisoire ou, à défaut, le ministère public chargé de l'exécution de la décision, adresse au chef de l'établissement, en même temps que le titre de détention, la notice prévue par l'article D32-1 (alinéa 1er).
Cette notice précise, le cas échéant, les mesures prescrites par l'autorité judiciaire et l'avis prévu par l'article D79.