Article D54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Article D54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Il y a une maison d'arrêt auprès de chaque cour d'assises. Toutefois, les accusés ressortissant aux cours d'assises du Gers, de la Haute-Savoie et du Vaucluse sont retenus respectivement à la maison d'arrêt d'Agen, à la maison d'arrêt de Bonneville et à la maison d'arrêt d'Avignon.
La liste des tribunaux de grande instance auprès desquels il n'y a pas de maison d'arrêt est fixée conformément au tableau ci-dessous, qui détermine en outre la ou les maisons d'arrêt où sont retenus les prévenus ou appelants ressortissant à ces juridictions.
COURS D'APPEL : AGEN
JURIDICTION : Auch.
PRISON DE RATTACHEMENT : Agen.
JURIDICTION : Marmande.
PRISON DE RATTACHEMENT : Agen.
COURS D'APPEL : AIX.
JURIDICTION : Tarascon.
PRISON DE RATTACHEMENT : Avignon.
COURS D'APPEL : AMIENS.
JURIDICTION : Abbeville.
PRISON DE RATTACHEMENT : Amiens.
JURIDICTION : Laon.
PRISON DE RATTACHEMENT : Saint-Quentin et Soissons.
JURIDICTION : Péronne.
PRISON DE RATTACHEMENT : Amiens et Saint-Quentin.
JURIDICTION : Senlis.
PRISON DE RATTACHEMENT : Compiègne.
COURS D'APPEL : ANGERS.
JURIDICTION : Saumur.
PRISON DE RATTACHEMENT : Angers.
COURS D'APPEL : BESANCON.
JURIDICTION : Dôle.
PRISON DE RATTACHEMENT : Besançon.
COURS D'APPEL : BORDEAUX.
JURIDICTION : Bergerac.
PRISON DE RATTACHEMENT : Périgueux.
JURIDICTION : Libourne.
PRISON DE RATTACHEMENT : Bordeaux.
COURS D'APPEL : CHAMBERY.
JURIDICTION : Albertville.
PRISON DE RATTACHEMENT : Chambéry.
JURIDICTION : Annecy.
PRISON DE RATTACHEMENT : Bonneville.
JURIDICTION : Thonon-les-Bains.
PRISON DE RATTACHEMENT : Bonneville.
COURS D'APPEL : DOUAI.
JURIDICTION : Avesnes-sur-Helpe.
PRISON DE RATTACHEMENT : Valenciennes.
JURIDICTION : Boulogne.
PRISON DE RATTACHEMENT : Béthune et Saint-Omer.
JURIDICTION : Hazebrouck.
PRISON DE RATTACHEMENT : Saint-Omer.
COURS D'APPEL : GRENOBLE.
JURIDICTION : Vienne.
PRISON DE RATTACHEMENT : Lyon. COURS D'APPEL : LYON.
JURIDICTION : Belley.
PRISON DE RATTACHEMENT : Chambéry.
JURIDICTION : Montbrison.
PRISON DE RATTACHEMENT : Saint-Etienne.
JURIDICTION : Villefranche-sur-Saône.
PRISON DE RATTACHEMENT : Lyon et Trévoux.
COURS D'APPEL : METZ.
JURIDICTION : Thionville.
PRISON DE RATTACHEMENT : Metz.
COURS D'APPEL : MONTPELLIER.
JURIDICTION : Narbonne.
PRISON DE RATTACHEMENT : Carcassonne.
JURIDICTION : Millau.
PRISON DE RATTACHEMENT : Rodez.
COURS D'APPEL : NANCY.
JURIDICTION : Saint-Dié.
PRISON DE RATTACHEMENT : Remiremont en Epinal.
COURS D'APPEL : NIMES.
JURIDICTION : Carpentras.
PRISON DE RATTACHEMENT : Avignon.
COURS D'APPEL : PARIS.
JURIDICTION : Bobigny.
PRISON DE RATTACHEMENT : Fleury-Mérogis et Fresnes.
JURIDICTION : Sens.
PRISON DE RATTACHEMENT : Auxerre.
COURS D'APPEL : PAU.
JURIDICTION : Dax.
PRISON DE RATTACHEMENT : Bayonne et Mont-de-Marsan.
COURS D'APPEL : POITIERS.
JURIDICTION : La Rochelle.
PRISON DE RATTACHEMENT : Fontenay-le-Comte.
JURIDICTION : Rochefort.
PRISON DE RATTACHEMENT : Saintes.
JURIDICTION : Bressuire.
PRISON DE RATTACHEMENT : Fontenay-le-Comte.
JURIDICTION : Les Sables-d'Olonne.
PRISON DE RATTACHEMENT : La Roche-sur-Yon.
COURS D'APPEL : RENNES.
JURIDICTION : Dinan.
PRISON DE RATTACHEMENT : Saint-Malo.
JURIDICTION : Guingamp.
PRISON DE RATTACHEMENT : Saint-Brieuc.
JURIDICTION : Morlaix.
PRISON DE RATTACHEMENT : Brest et Saint-Brieuc. COURS D'APPEL :
RIOM.
JURIDICTION : Cusset.
PRISON DE RATTACHEMENT : Moulins-Yzeure.
COURS D'APPEL : ROUEN.
JURIDICTION : Bernay.
PRISON DE RATTACHEMENT : Evreux.
COURS D'APPEL : TOULOUSE.
JURIDICTION : Saint-Gaudens.
PRISON DE RATTACHEMENT : Toulouse.
JURIDICTION : Castres.
PRISON DE RATTACHEMENT : Albi et Toulouse.
COURS D'APPEL : VERSAILLES.
JURIDICTION : Nanterre.
PRISON DE RATTACHEMENT : M.A. des Yvelines.