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Article D39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/03/1959
au
05/01/1975
(Code de procédure pénale)
Données brutes
Article D39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/03/1959
au
05/01/1975
(Code de procédure pénale)
*article abrogé*.