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Article A58-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article A58-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)


La liste des établissements spécialisés pour mineurs ou des quartiers des mineurs des établissements pénitentiaires de Polynésie française est fixée comme suit :

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania (Papeete).