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Article A58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article A58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Le siège du service pénitentiaire d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation de la Nouvelle-Calédonie prévus par l'article D.N.C. 572 sont fixés conformément au tableau ci-dessous :



SPIP

SIÈGE

ANTENNE

RESSORT DE COMPÉTENCE

Nouvelle-Calédonie.

Nouméa.

Nouméa.

Camp est.

Province sud.

Province des îles Loyauté.

Koné.

Province nord.