Article A57-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Article A57-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
La liste des établissements spécialisés pour mineurs ou des quartiers des mineurs des établissements pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie est fixée comme suit :