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Article A57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article A57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)


Les attributions dévolues au directeur régional des services pénitentiaires par le présent code sont exercées, dans le département de la Réunion, par le fonctionnaire assurant les fonctions de directeur des prisons de ce département.