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Article A48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article A48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)


L'association régulièrement constituée et instituée auprès du service pénitentiaire d'insertion et de probation aux fins visées à l'article D. 567 peut être agréée, par le ministère de la justice si son statut satisfait en outre aux conditions fixées ci-après.