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Article A46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/03/1973
au
09/06/2001
(Code de procédure pénale)
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Article A46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/03/1973
au
09/06/2001
(Code de procédure pénale)
L'agrément des délégués bénévoles est subordonné à un stage probatoire de six mois.