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Article A43-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article A43-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)


La liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs prévue à l'article R. 57-9-11 est fixée comme suit :

- établissement spécialisé pour mineurs de Lavaur (Tarn) ;

- établissement spécialisé pour mineurs de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

- établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain (Nord) ;

- établissement spécialisé pour mineurs du Rhône (Meyzieu, Rhône).