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Article A42-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article A42-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

L'association régulièrement constituée auprès d'un établissement pénitentiaire aux fins visées à l'article D. 449-1 est agréée par le ministre de la justice si son statut est conforme à un type établi par une instruction de service.

Le trésorier de l'association est un fonctionnaire.