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Article A41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article A41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Le montant de la participation des détenus aux frais de leur entretien sur le produit de leur travail, prévu à l'article D. 112 du code de procédure pénale est porté à 45 euros par mois, soit 1,5 euro par jour.