Article A39-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Article A39-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :
Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle).
Centre pour peines aménagées de Villejuif (Val-de-Marne).