Article A39-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Article A39-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention ou comportant un quartier centre de détention prévue à l'article D. 72 est fixée comme suit :
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Aiton (Savoie).
Centre de détention d'Argentan (Orne).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet (Vaucluse).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Baie-Mahaut (Guadeloupe).
Centre de détention de Bapaume (quartier hommes, quartier femmes) (Pas-de-Calais).
Centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Caen (Calvados).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) ;
Centre de détention de Casabianda (Haute-Corse).
Centre de détention de Châteaudun (Eure-et-Loir).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Châteauroux (Indre).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Draguignan (Var).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique).
Centre de détention d'Ecrouves (Meurthe-et-Moselle).
Centre de détention d'Eysses (Lot-et-Garonne).
Centre de détention de Joux-la-Ville (hommes, femmes) (Yonne).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Laon (Aisne).
Quartier centre de détention (avenue Robert-Badinter) du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise).
Quartier centre de détention (chemin de Verderonne) du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais).
Centre de détention de Loos (Nord).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur (Morbihan).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Marseille (femmes) (Bouches-du-Rhône).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord).
Centre de détention de Mauzac (Dordogne).
Centre de détention de Melun (Seine-et-Marne).
Centre de détention de Montmédy (Meuse).
Centre de détention de Muret (Haute-Garonne).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique).
Centre de détention de Neuvic (Dordogne).
Centre de détention d'Oermingen (Bas-Rhin).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire du Port (Réunion).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rennes (femmes) (Ille-et-Vilaine).
Centre de détention de Riom (Puy-de-Dôme).
Centre de détention de Saint-Mihiel (Meuse).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère).
Centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn).
Centre de détention de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
Centre de détention de Tarascon (Bouches-du-Rhône).
Centre de détention de Toul (Meurthe-et-Moselle).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède (Var).
Centre de détention d'Uzerche (Corrèze).
Centre de détention de Val-de-Reuil (Eure).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire).
Centre de détention de Villenauxe-la-Grande (Aube).