Article A39-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Article A39-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention à vocation nationale prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :
Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Baie-Mahaut (Guadeloupe) ;
Centre de détention national de Bapaume (quartier hommes, quartier femmes) (Pas-de-Calais) ;
Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Caen (Calvados) ;
Centre de détention national de Casabianda (Haute-Corse) ;
Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;
Centre de détention national d'Ecrouves (Meurthe-et-Moselle) ;
Centre de détention national d'Eysses (Lot-et-Garonne) ;
Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Joux-la-Ville (femmes) (Yonne) ;
Centre de détention national de Liancourt (Oise) ;
Centre de détention national de Mauzac (Dordogne) ;
Centre de détention national de Melun (Seine-et-Marne) ;
Centre de détention national de Montmédy (Meuse) ;
Centre de détention national de Muret (Haute-Garonne) ;
Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique) ;
Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire du Port (Réunion) ;
Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;
Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Rennes (femmes) (Ille-et-Vilaine) ;
Centre de détention national de Toul (Meurthe-et-Moselle) ;
Centre de détention national de Val-de-Reuil (Eure).