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Article A39-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article A39-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

La somme journalière prévue au second alinéa de l'article D. 111, au-dessous de laquelle les détenus perçoivent la totalité du produit de leur travail, est fixé à 4 F.