Article A39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Article A39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention prévus aux articles D. 70 et D. 70-2 est fixée conformément au tableau ci-dessous. Ce tableau contient la distinction entre les centres de détention fermés, les centres de détention à régime ouvert et les centres de détention pour jeunes condamnés.
1° Centres de détention fermés :
Centre de détention de Caen ;
Centre de détention d'Eysses ;
Centre de détention de Mauzac ;
Centre de détention de Melun (à l'exception du quartier affecté à des condamnés bénéficiaires du régime spécial prévu aux articles D. 490 à D. 496) ;
Centre de détention de Mulhouse ;
Centre de détention de Muret ;
Centre de détention de Riom ;
Centre de détention de Toul ;
Centre de formation professionnelle d'Ecrouves ;
Centre sanitaire de Liancourt ;
Centre pénitentiaire de Rennes (à l'exception du quartier affecté aux condamnés relevant du régime des maisons centrales) ;
Centre pénitentiaire de Clairvaux (intitulé modifié par l'arrêté du 14 janvier 1980 publié au Journal officiel du 26 janvier 1980) (à l'exception des quartiers affectés aux condamnés relevant du régime des maisons centrales) ;
Il est aménagé un quartier Centre de détention aux prisons de Fresnes.