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Article A25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/04/1979
au
27/10/1995
(Code de procédure pénale)
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Article A25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/04/1979
au
27/10/1995
(Code de procédure pénale)
Nul ne peut se présenter plus de trois fois à cet examen.