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Article A18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

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Le président réunit le jury pour l'établissement des normes de correction et pour la répartition des copies entre les correcteurs. Il fixe la date à laquelle les copies corrigées doivent être remises au secrétariat de la commission.

L'anonymat des copies est assuré par un coin gommé.