Article A14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Article A14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Le programme des épreuves de l'examen est ainsi fixé :
Procédure pénale
Action publique - Action civile.
Structures et organes de la poursuite et de l'instruction :
Ministère public - Juge d'instruction ;
Situation des A.P.J. et O.P.J. - Contrôle de leur activité ;
Pouvoirs de police judiciaire du préfet.
La garde à vue - Les interpellations.
L'enquête de flagrance.
L'enquête préliminaire.
L'instruction préparatoire.
Les commissions rogatoires.
Les mandats de justice - La détention provisoire et le contrôle judiciaire.
Les moyens de preuve : saisies - Perquisitions.
Procédure pénale des mineurs.
Droit pénal général
Principes généraux - L'infraction et ses éléments constitutifs.
Classification des infractions.
La tentative et le commencement d'exécution.
La responsabilité :
Les faits justificatifs, la légitime défense, les excuses atténuantes et absolutoires ;
Les circonstances atténuantes ou aggravantes ;
La non-imputabilité ;
La complicité, le concours d'infraction.
La récidive, le casier judiciaire.
Le sursis, la libération conditionnelle.
La classification et l'exécution des peines.
Les peines complémentaires : l'interdiction de séjour.
Les mesures de sûreté ; la suspension du permis de conduire.
Droit pénal spécial
Définition - Contenu.
Généralités sur le vol, l'escroquerie, l'abus de confiance.
Le vol, le vol qualifié.
Les filouteries.
Le chantage, l'extorsion de fonds, les menaces.
L'escroquerie.
L'abus de confiance.
Le recel.
L'homicide, les coups et blessures volontaires.
L'homicide, les coups et blessures involontaires.
Les destructions, dégradations, dommages.
La loi anti-casseurs.
L'arrestation et la séquestration arbitraires.
Les chèques.
L'attentat aux moeurs.
La prostitution, le proxénétisme.
Les crimes et délits envers les enfants.
L'abandon de famille.
Les crimes et délits commis par et contre les fonctionnaires.
Les associations de malfaiteurs.
Libertés publiques - Droit administratif
Libertés publiques
L'Etat et l'individu, les déclarations des droits.
La liberté de la personne physique, l'inviolabilité du domicile et des correspondances, la liberté propre aux groupements d'individus, la liberté de pensée, la liberté économique, l'ordre public et la liberté.
Les atteintes à la liberté individuelle.
L'égalité de tous devant la loi.
La fraternité : le respect dû à la personne humaine, quelle que soit son origine, sa race ou sa religion.
Droit administratif
Principes généraux : la loi, le règlement, but et fonctionnement de l'administration. - La séparation des pouvoirs.
L'administration centrale, le département, la commune, les régimes spéciaux.
L'organisation judiciaire : les juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif, le tribunal des conflits, juridictions de droit commun et juridictions d'exception.
Organisation, rôle, fonctionnement de la police administrative et de la police judiciaire : la police nationale, la gendarmerie.
Le préfet de police, les préfets de zone, les préfets et sous-préfets, les maires.
La nationalité française : notions sur le régime des étrangers en France.