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Article A9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article A9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Dans le mois qui suit l'examen, le président réunit le jury pour l'établissement des normes de correction et pour la répartition des copies. Les en-têtes des copies sont préalablement détachées et celles-ci comportent, aux lieu et place du nom du candidat, un numéro d'ordre inscrit par le secrétariat de la commission.

Le président fixe la date à laquelle les copies doivent parvenir corrigées au secrétariat de la commission.