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Article A12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 25/08/1960 au 01/01/2024 (Code de procédure pénale)

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Article A12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 25/08/1960 au 01/01/2024 (Code de procédure pénale)

Les candidats ayant échoué à quatre sessions ne peuvent plus être autorisés à se présenter à l'examen technique d'officier de police judiciaire.