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Article A3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article A3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

L'examen technique d'officier de police judiciaire a lieu chaque année, au cours du dernier trimestre, et comporte deux épreuves écrites à savoir :


1. Une composition sur des notions de droit pénal ou de procédure pénale (durée : trois heures) ;


2. Une épreuve pratique de procédure sur un cas de crime ou de délit (durée : quatre heures).


La valeur de chaque épreuve est constatée par une note de 0 à 20. Toute note égale ou inférieure à 5 dans l'une ou l'autre épreuve est éliminatoire.