Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 1998 fixant la période de validité du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 1998 fixant la période de validité du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole)
Conformément aux dispositions de l'article L. 814-2 du code rural (livre VIII), le troisième schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole est arrêté pour les années 1998 à 2002.