Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 1998 fixant la période de validité du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 1998 fixant la période de validité du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole)
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.