Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 1998 relatif au cycle de formation continue diplômante conduisant au diplôme de deuxième cycle des études d'architecture)
Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 1998 relatif au cycle de formation continue diplômante conduisant au diplôme de deuxième cycle des études d'architecture)
Les années d'activité professionnelle nécessaires à la délivrance du diplôme de deuxième cycle des études d'architecture, conformément au deuxième alinéa de l'article 6 du décret n° 97-1097 du 27 novembre 1997 susvisé, sont validées pour chaque stagiaire par le directeur de l'école, sur proposition de la commission de validation des études, expériences professionnelles et acquis personnels.