Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 1998 fixant la liste des diplômes permettant d'accéder aux classes préparatoires destinées aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 1998 fixant la liste des diplômes permettant d'accéder aux classes préparatoires destinées aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures)
En application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 23 novembre 1994 susvisé, la liste des diplômes obtenus après deux années d'études supérieures permettant d'accéder à la classe préparatoire de technologie industrielle pour techniciens supérieurs (ATS) est fixée comme suit :