Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 octobre 1997 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 octobre 1997 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association)
Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés pour l'année scolaire 1996-1997 conformément au tableau ci-après, à l'exception de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et des territoires de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie :
CATÉGORIES
TAUX par élève (en francs)
Collèges
C 1 Pour les 80 premiers élèves
5 207
C 1 bis A partir du 81e élève
3 006
C 2 Classes préprofessionnelles de niveau, classes préparatoires à l'apprentissage, 4e à pédagogie de contrat, 3e d'insertion
3 529
C 3 Sections d'éducation spécialisée, sections d'enseignement général et professionnel adapté
4 905
C 4 4e et 3e technologiques
4 395
C 5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté
10 438
Lycées d'enseignement général
G 1 Classes du second cycle
3 519
G 2 Classes préparatoires littéraires
3 983
G 3 Classes préparatoires scientifiques
4 445
Lycées technologiques
T 1 Classes du secteur tertiaire
3 547
T 2 Classes du secteur industriel
4 051
T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie
4 219
TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)
4 406
TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)
4 812
TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)
4 963
Lycées professionnels
C 2 Classes préprofessionnelles de niveau, classes préparatoires à l'apprentissage, 4e à pédagogie de contrat, 3e d'insertion
3 529
C 3 Sections d'éducation spécialisée, sections d'enseignement général et professionnel adapté
4 905
P 1 Classes du secteur tertiaire ([*)
4 395
P 2 Classes du secteur industriel (*])
4 968
P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie ([*)
5 325
(*]) Y compris 4e et 3e technologiques de lycées professionnels.